Aixam Vision

Législation

Leader européen de la voiture sans permis AIXAM met un point d'honneur à respecter les législations françaises et européennes, concernant la fabrication et l'homologation des quadricycles légers ainsi que les conditions de conduite.

FABRICATION ET HOMOLOGATION

Membre majoritaire de l'association européenne de Promotion des quadricycles, EQUAL (European Quadricycle League, http://www.afquad.com), AIXAM applique à la lettre la directive 2002/24/CE qui régit la fabrication et l'homologation européenne des quadricycles (véhicules à moteurs à 4 roues). Cette directive, qui énonce trois critères fondamentaux concernant la vitesse, le poids à vide et la puissance maximale, s'applique aux quadricycles à moteurs légers (QLEM) ou lourds (QLOM).

> Les quadricycles légers.

Selon la législation en vigueur, le poids à vide d'un quadricycle léger à moteurs ne dépasse pas 350 kilos, sa vitesse maximum est inférieure ou égale à 45 km/h et sa puissance maximum est inférieure ou égale à 4kW (5,6 CV). Les quadricycles légers sont assimilés à des cyclomoteurs et peuvent être conduits avec ou sans permis selon la législation en vigueur dans les différents pays européens.

> Les quadricycles lourds.

Réglementairement, la masse à vide des quadricycles lourds à moteur est limitée à 400 kilos pour les véhicules destinés au transport de personnes et à 550 kilos pour ceux destinés au transport de marchandise. Le moteur développe une puissance maximale de 15 kW (environ 20 CV). Ils sont apparentés aux tricycles et aux motocycles.

Tous les véhicules conçus et fabriqués par le groupe AIXAM répondent à ces critères.

CONDITIONS DE CONDUITE ET PERMIS

La législation européenne sur les conditions de conduite et les permis est fondée sur la directive 91/439 qui définit les permis de conduire pour les différentes catégories de véhicules à moteurs à partir des deux roues.
Cette directive définit un permis B1 pour les quadricycles lourds mais n'établit pas de disposition particulière pour les quadricycles légers. Chaque pays européen est donc libre d'admettre ou non la conduite sans permis.

LEGISLATION FRANCAISE VALABLE SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS

2 NOVEMBRE 2014 :

  EVOLUTION DE L'ÂGE D'ACCÈS A LA CONDUITE DES QUADRICYCLES LÉGERS A MOTEUR : 14 ANS

 19 JANVIER 2013 : 

ÉVOLUTION DU BSR QUI DEVIENT PERMIS AM POUR LA CONDUITE DES QUADRICYCLES LÉGERS A MOTEUR

  Depuis le 19 janvier 2013, le BSR s’appelle désormais permis AM ; La formation pratique toujours sans examen est de sept heures.

 -  Le BSR correspond au permis AM au sens de la directive 2006/126/CE. Ce permis n’entre pas dans le périmètre des permis à points.

 - Age d’accès (Décret 2014-1295) : Les conducteurs ayant 14 ans révolus à partir du 2 novembre 2014 peuvent conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur.

 - Les conducteurs de quadricycles légers nés avant le 1er janvier 1988 n’ont toujours pas besoin du BSR ni d’un permis de conduire (pas de changement : conduite sans permis) et pourront continuer à circuler sans document (permis) spécifique (en France uniquement).

 - Tous les conducteurs de quadricycles légers nés après le 31 décembre 1987 doivent être titulaires du BSR délivré avant le 19 janvier 2013 ou du permis AM délivré à partir du 19 janvier 2013 ou d’un permis de conduire valide en France peu importe lequel.

 - Le permis AM comporte une option cyclomoteur et une option quadricycle léger.

 - Le permis AM est constitué :

 o  Pour la partie théorique : de l’attestation scolaire de sécurité routière de 1er niveau (ASSR 1) obtenue à l’école en classe de 5ème ou de second niveau (ASSR 2) obtenue en classe de 3ème, ou de l’attestation de sécurité routière (ASR) obtenue dans un centre de formation pour adultes.

 o  Pour la partie pratique : d’une formation sans examen de sept heures sur un cyclomoteur ou sur un quadricycle léger comprenant :

  •   Formation pratique hors circulation : les équipements, leurs rôles, les contrôles indispensables à l’entretien et au maintien de la sécurité, la maîtrise du véhicule hors circulation (durée deux heures) ;
  • Formation pratique en circulation (durée quatre heures) ;
  • Sensibilisation aux risques spécifiques liés à la conduite : comportements à avoir, vitesse et ses conséquences (durée une heure) ;

 La partie formation pratique peut être effectuée sur le quadricycle léger fourni par le client s’il est couvert pendant les sept heures de formation par une assurance.

 Equivalences :

 o  Les titulaires d’un BSR option cyclomoteur délivré avant le 19 janvier 2013 ou d’un permis AM option cyclomoteur peuvent conduire un quadricycle léger,

  • o  Les titulaires d’un permis AM option quadricycle léger ne peuvent conduire qu’un quadricycle léger. Pas d’accès au cyclomoteur.
  • o  Les titulaires d’un permis de conduire valide, peu importe lequel, peuvent conduire un quadricycle léger.

   QUADRICYCLES LOURDS

  19 JANVIER 2013

 EVOLUTION DU PERMIS DE CONDUIRE B1 POUR LA CONDUITE DES QUADRICYCLES LOURDS A MOTEUR

 Depuis le 19 janvier 2013, pour accéder à la conduite d’un quadricycle lourd à moteur, il faut :

 -  avoir 16 ans révolus

-  être titulaire de l’ASSR 2 ou ASR

-  et, obtenir le permis B1 : épreuve théorique du "Code de la Route" + 20 h mini de formation pratique en auto-école + épreuve pratique de 40 min en circulation (idem permis B). la formation et l’examen sont réalisés sur un quadricycle lourd, l’examinateur pouvant se trouver dans un véhicule suiveur avec une liaison radio (idem permis moto)

 Equivalences vers permis obtenus après le 19 janvier 2013 :

  Le permis de conduire de catégorie B (voitures) obtenu après le 19 janvier 2013 autorise aussi la conduite des quadricycles lourds à moteur.

 Equivalences vers permis obtenus avant le 19 janvier 2013 :

 Les permis de conduire des catégories ci-dessous, obtenus avant le 19 janvier 2013, autorisent aussi la conduite des quadricycles lourds à moteur :

-  A, A1, A2, A3, A4, AT, AL (motos,  motos légères 125cc, tricycles et quadricycles à moteur)

-  B (voitures)

-  C (poids lourds)

-  D (transport en commun)

-  licence antérieure au 1er avril 1958

Références :

 -     Décret 2011-1475 du 9 novembre 2011 et Décret 2012-688 du 7 mai 2012 et Décret 2013-58 du 17 janvier 2013 et Décret 014-1295 du 31 octobre 2014 modifiant les articles R211-1 et R211-2 du Code de la Route

 -     Arrêté Ministériel d’application du 8 novembre 2012 

 -     Arrêté Ministériel d’application du 10 janvier 2013 

    http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000024777427&idSectionTA=LEGISCTA000006177145&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20130119

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