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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 21 octobre 2020

La présente Politique décrit les pratiques de la famille de marques et des entreprises Aixam-Mega, telles qu’Aixam, Minauto, Aixam-Pro, e-Aixam (ci-après dénommées collectivement « Aixam », « nous », « notre » et « nos »). Nous respectons votre vie privée et apprécions notre relation avec vous.

La présente Politique de confidentialité d’Aixam (ci-après la « Politique ») présente la façon dont nous collectons, utilisons et partageons vos informations lorsque vous utilisez ou interagissez avec nous par l’intermédiaire de nos sites internet, de nos applications mobiles ou de nos services en ligne (ci-après les « Sites ») ; de nos magasins ; et d’autres méthodes hors ligne, telles que les échanges en personne, par téléphone ou à l’occasion d’évènements. Elle couvre également les informations que nous recevons de la part de nos concessionnaires, de nos distributeurs, de nos prestataires de service, de nos partenaires commerciaux ou d’autres sources tierces. Certains Sites, véhicules, produits et services d’Aixam peuvent être soumis à des déclarations de confidentialité distinctes ou venant compléter la présente Politique, lesquelles sont fournies sur ou avec les Sites, les véhicules, les produits ou les services en question.

1.    CONCERNANT LES INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS

Nous sommes susceptibles de collecter les informations suivantes :

  • Coordonnées et renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, vos informations de connexion (y compris, le cas échéant, les informations relatives à un compte sur les réseaux sociaux, à des fins de connexion) et votre signature.
  • Des informations démographiques, telles que votre genre, votre âge ou votre date de naissance, votre état matrimonial ainsi qu’à vos intérêts.
  • Des informations relatives à vos véhicules, vos produits et votre relation avec nous, telles que le numéro de plaque d’immatriculation, le numéro d’identification du produit (NIV), la marque, le modèle et son année; les concessionnaires de vente et d’entretien; la date d’achat ou de location; les conditions de location ou de financement; le numéro de série ou les autres identifiants uniques du produit (le numéro de pièce et le code UPC, par exemple); l’historique d’entretien; le kilométrage, l’état de l’huile/de la batterie, l’historique du carburant ou de la charge, la fonction du système électrique, l’état des vitesses et des codes d’anomalies de diagnostic ; les informations relatives à vos achats et à l’historique des achats ; les informations relatives au programme de fidélité ; et les informations concernant votre façon d’interagir avec nous ainsi qu’avec nos véhicules, nos produits et nos services.
  • Des informations relatives à votre activité en ligne ou sur d’autres réseaux et dispositifs, telles que des informations concernant les navigateurs et les dispositifs utilisés afin d’accéder à nos Sites, à nos courriers électroniques et à nos publicités (le type de dispositif et de navigateur ainsi que son langage, le modèle de matériel, la version du système d’exploitation, les identifiants uniques des dispositifs et les adresses IP, par exemple) ainsi que la façon dont vous interagissez avec nos Sites, nos courriers électroniques et nos publicités (les paramètres utilisés, le contenu visionné, les adresses de sites de référencement et la date et l’heure de vos interactions, par exemple).
  • Des informations relatives à votre situation géographique. Lorsque vous utilisez nos Sites et nos services, nous pouvons recueillir et traiter des informations géographiques, y compris une géolocalisation précise, telle que détaillée ci-après.
  • Des informations audios, numériques, visuelles ou similaires, telles que des informations sur vos communications avec nous ; des photos, vidéos ou d’autres contenus que vous nous avez adressés ou que vous avez partagés sur nos Sites ou dans le cadre de nos services, par exemple, des informations en lien avec des tirages au sort ou des concours ; et des vidéos prises par les caméras situées dans nos magasins et nos installations, recueillies conformément à la procédure décrite ci-après.
  • D’autres informations susceptibles de vous identifier ou d’être raisonnablement associées à vous.

2.    Comment recueillons-nous les informations ?

En général, nous recueillons les informations de trois façons différentes : 1) lorsque vous nous les fournissez ; 2) lorsque nous les collectons automatiquement ; et 3) lorsque nous les recevons de la part d’autres sources.

Concernant les informations que vous nous fournissez. À titre d’exemple, vous nous fournissez des informations lorsque : vous insérez des informations sur nos Sites ; vous participez à des événements, des tirages au sort, des concours ou autres ainsi qu’à des offres promotionnelles ; vous achetez un véhicule, un produit ou un service dans nos magasins ; vous communiquez avec nous. À titre d’exemple, vous nous fournissez les informations suivantes : coordonnées et renseignements personnels ; informations démographiques ; informations financières ; informations relatives à vos véhicules et vos produits ; et informations audios, numériques ou visuelles.

Concernant les informations collectées automatiquement. À titre d’exemple, parmi les informations collectées automatiquement figurent :

  • Informations relatives au dispositif et à l’utilisation. Nous sommes susceptibles de collecter des données techniques concernant les navigateurs et les dispositifs utilisés afin d’accéder à nos Sites, à nos courriers électroniques et à nos publicités, telles que le type de dispositif et de navigateur ainsi que son langage, le modèle de matériel, la version du système d’exploitation, les identifiants uniques des dispositifs, les adresses IP et les informations relatives au dispositif (les paramètres du matériel, la date et l’heure de dépôt de votre demande, l’URL de renvoi, les bugs et l’activité du système, par exemple). Nous sommes également susceptibles de collecter des informations concernant la façon dont vous interagissez avec nos Sites, nos courriers électroniques et nos publicités, telles que les paramètres utilisés, le contenu visionné et les dates ainsi que les heures de vos interactions. Ces informations sont recueillies automatiquement dès que vous accédez à nos Sites, nos courriers électroniques et nos publicités.
  • Cookies et autres technologies similaires. Les cookies et les technologies similaires sont des informations stockées directement sur l’ordinateur que vous utilisez.

    Les cookies nous permettent de collecter des informations, telles que le type de navigateur, le temps passé sur les Sites, les pages consultées et les préférences linguistiques. Nous et nos prestataires de service utilisons les informations à des fins de sécurité, pour faciliter la navigation, pour afficher les informations plus efficacement et pour personnaliser votre expérience en tant qu’utilisateur ainsi que notre démarche en matière de marketing et de publicité. En outre, nous utilisons des cookies pour collecter des informations statistiques sur l’utilisation des Sites en vue d’améliorer leur conception et leurs fonctionnalités, de comprendre la façon dont ils sont utilisés et de nous aider à résoudre différentes questions les concernant.

    Vous pouvez choisir d’accepter ou de refuser les cookies. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies, mais vous pouvez généralement modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser les cookies si vous le souhaitez. Si vous préférez refuser les cookies, la plupart des navigateurs vous permettront de : (i) modifier les paramètres de votre navigateur pour vous avertir lorsque vous recevez un cookie, ce qui vous permet de l’accepter ou le refuser ; (ii) désactiver les cookies existants ; ou de (iii) configurer votre navigateur pour qu’il refuse automatiquement les cookies. Si vous configurez votre navigateur pour qu’il refuse les cookies, certaines parties des Sites pourraient ne pas fonctionner correctement.

    Pixels espions, balises Web et GIF transparents ou autres technologies similaires. Ceux-ci peuvent être utilisés en lien avec certaines pages de nos Sites, de nos courriers électroniques ou de nos publicités, pour, entre autres, suivre les actions des utilisateurs du Site, compiler des statistiques sur l’utilisation du Site et les taux de réponse, déterminer si vous avez ouvert ou réagi à nos courriers électroniques, et évaluer l’efficacité de notre stratégique marketing.

    Analyses et publicité. Nous recourrons à des services analytiques fournis par de tierces parties qui utilisent des cookies et d’autres technologies similaires, afin de mieux comprendre la façon dont les utilisateurs naviguent sur nos Sites, y compris des services fournis par Google et Adobe. Veuillez consulter les sites https://policies.google.com/technologies/partner-sites et https://www.adobe.com/fr/privacy/experience-cloud.html pour obtenir de plus amples informations sur la façon dont Google et Adobe recueillent et utilisent les données lorsque vous naviguez sur les sites ou les applications mobiles de leurs partenaires.
    Nous recourrons également aux services publicitaires fournis par de tierces parties afin de faire la publicité de véhicules, de produits ou de services Aixam susceptible de vous intéresser lorsque vous naviguez sur des sites ou d’autres services en ligne. Nous autorisons les tierces parties avec qui nous travaillons, y compris celles nous fournissant des services analytiques et publicitaires, à placer des cookies sur nos Sites. Ces tierces parties peuvent collecter au fur et à mesure des informations relatives à vos activités en ligne sur les sites de tierces parties, et peuvent être membres d’organismes d’autorégulation du secteur, tels que le Network Advertising Initiative (NAI), l’Alliance de la publicité numérique (DAA), et l’Alliance européenne de publicité numérique (eDAA). Les sites de ces organismes proposent de plus amples informations sur la publicité en ligne basée sur les intérêts ainsi que sur la façon de se désinscrire pour ne plus recevoir ces publicités de la part d’entreprises recourant à ces pratiques.

    Demandes « Do Not Track ». Certains navigateurs peuvent transmettre des signaux « Do Not Track » (« DNT ») aux sites que vous consultez. À défaut de consensus sur l’interprétation des signaux DNT, nous ne réagissons pas à ces signaux.


  • Informations relatives à la situation géographique : Nous pouvons recueillir des informations concernant la localisation de votre appareil, y compris des informations précises de géolocalisation émanant de votre appareil ainsi que des informations imprécises de localisation émanant de votre adresse IP, par exemple.

    Lorsque vous participez à l’une de nos démonstrations de véhicules ou à une expérience de location similaire, le véhicule utilisé peut être équipé de technologies susceptibles de recueillir des informations concernant l’état du véhicule, y compris sa localisation, sa vitesse et les taux de freinage et d’accélération, par exemple. Aixam peut utiliser ces informations pour fournir une assistance routière, localiser les véhicules égarés ou volés, et pour toute autre raison décrite dans la présente Politique.


  • Dispositif de caméras : Nous pouvons utiliser les caméras situées à l’intérieur et autour de nos magasins et de nos installations à des fins de sécurité et d’exploitation (pour mesurer la densité du trafic et assurer le suivi du niveau des stocks, par exemple), en vue d’améliorer l’aménagement de nos magasins et de nos installations et de satisfaire nos clients.


  • Historique d’achats et informations en la matière : Nous pouvons recueillir des informations sur vos transactions en magasin, par exemple, des informations sur : les véhicules, les produits ou les services que vous achetez ainsi que la fréquence de vos achats ; le prix et les promotions ou avantages liés à un achat ; et les véhicules que vous avez configurez sur nos Sites ou sauvegardés pour les acheter ultérieurement.


Informations que nous recevons de la part d’autres sources : Nous pouvons combiner les informations que vous nous fournissez et celles que nous recueillons automatiquement avec les informations que nous collectons auprès d’autres sources, telles que nos concessionnaires, nos distributeurs, les partenaires commerciaux avec qui nous travaillons (comme indiqué ci-après), les revendeurs de données de consommation, et d’autres sources tierces.

Par exemple, nous recevons des informations de la part de nos concessionnaires, de nos distributeurs et de nos partenaires commerciaux, telles que des coordonnées et des renseignements personnels ; des informations financières; ainsi que des informations relatives à des véhicules, à des produits, à des contenus de site Web ou à des services que vous avez vus ou consultés, sur lesquels vous vous êtes renseigné ou que vous avez achetés. Nos concessionnaires indépendants, nos distributeurs tiers et nos partenaires commerciaux sont des entités juridiques distinctes disposant de leurs propres pratiques en matière de confidentialité. N’hésitez pas à poser vos questions relatives aux pratiques en matière de confidentialité directement au concessionnaire, au distributeur ou au partenaire commercial avec lequel vous êtes en contact.

Nous sommes également susceptibles d’obtenir des informations démographiques ou d’autres informations vous concernant par l’intermédiaire de revendeurs de données de consommation et d’autres sources tierces. Ces informations nous permettent d’améliorer les informations dont nous disposons à des fins de vérification et de sécurité, entre autres, en nous permettant par exemple d’accroître la pertinence de notre stratégie marketing, d’améliorer nos interactions avec vous, de personnaliser votre expérience lors de l’utilisation de nos Sites et de nos services, et de détecter les fraudes.

Certaines informations recueillies auprès de sources tierces sont accessibles au public. Nous pouvons par exemple recueillir des informations publiées par vous ou par d’autres sur un forum public, tel qu’un blog, un réseau social ou un groupe de discussion.

Nous créons également des informations lorsque nous analysons celles que nous collectons à votre sujet. Nous combinons ensuite les informations que nous collectons à votre sujet, comme indiqué précédemment, avec celles que nous recueillons dans d’autres contextes.

3.    DE QUELLE FAÇON SOMMES-NOUS SUSCEPTIBLES D’UTILISER LES INFORMATIONS COLLECTÉES ?

Nous sommes susceptibles d’utiliser les informations que nous recueillons pour :

  • Mettre à disposition, entretenir, protéger et améliorer nos véhicules, nos produits, nos services et nos Sites. Cela peut inclure à titre d’exemple : leur personnalisation en fonction de vos préférences ou intérêts, leur modification pour qu’ils soient plus compatibles avec vos dispositifs technologiques ou plus faciles à utiliser ; l’analyse de la façon dont ils sont utilisés ; et l’évaluation, l’entretien et l’amélioration de leur performance, de leur efficacité, de leur sécurité et de leur sûreté.
  • Concevoir de nouveaux véhicules, produits, services et Sites.
  • Procéder aux paiements et aux transactions.
  • Faire la publicité de nos véhicules, nos produits, nos services et nos Sites. Cela peut inclure à titre d’exemple : la création et la diffusion de supports promotionnels et publicitaires au sujet de l’entreprise issue de la famille de marques d’Aixam susceptible de vous intéresser ; l’analyse de l’efficacité de ces supports ; et leur personnalisation et leur amélioration.
  • Communiquer et gérer notre relation avec vous. À titre d’exemple, cela peut consister à : mettre à votre disposition des informations concernant nos véhicules, nos produits, nos services et nos Sites, ainsi que vos transactions avec nous ; répondre à vos questions, vos requêtes et les demandes de service que vous avez déposées ; personnaliser et améliorer nos communications avec vous et en analyser l’efficacité ; vous communiquer des informations et gérer votre participation à des tirages au sort, des concours, des sondages, des offres promotionnelles, des événements, et des activités similaires.
  • Traiter des réclamations de garantie et fournir des services ainsi qu’une aide concernant les véhicules et les produits. À titre d’exemple, cela peut consister à : enquêter, approuver, répondre et gérer des réclamations de garantie ; fournir des informations et une aide concernant les services et l’entretien de véhicules et d’autres produits ; envoyer des rappels et des bulletins de sécurité.
  • Traiter des questions juridiques. À titre d’exemple, cela peut consister à : obtenir des conseils juridiques et déposer, exercer ou défendre des réclamations en justice; se conformer aux lois, aux exigences réglementaires, aux obligations contractuelles, aux décisions de justice, ainsi qu’à d’autres procédures ou obligations juridiques, ou aux réclamations juridiques émanant d’autorités publiques et de gouvernements ; détecter, prévenir et répondre aux fraudes, aux violations du droit à la propriété intellectuelle, aux problèmes de sécurité, aux violations contractuelles, aux infractions à la loi ou à tout autre abus dans l’utilisation de nos véhicules, de nos produits, de nos services ou de nos Sites ; et préserver la sécurité, les droits, le bien-être ou les biens d’Aixam ainsi que les vôtres, entre autres.


Nous pouvons également utiliser vos informations dans le cadre d’autres opérations commerciales effectuées en interne par Aixam, conformément à la législation en vigueur, ainsi qu’à d’autres fins cohérentes compte tenu du contexte dans lequel l’information a été collectée ou moyennant votre consentement.

Nous pouvons rendre anonyme ou agréger l’ensemble des informations que nous recueillons et les utiliser à toutes fins utiles, y compris à des fins de recherche et de conception de produits. Ces informations ne permettront pas de vous identifier personnellement.

Communications. Les communications avec vous dans le cadre de ces utilisations peuvent s’effectuer de différentes manières, telles que par courrier, par téléphone, par courrier électronique, par SMS, via les réseaux sociaux ou autres messageries électroniques, ou via nos Sites.

4.    DE QUELLE FAÇON LES INFORMATIONS COLLECTÉES SONT-ELLES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE PARTAGÉES ?

Informations susceptibles d’être partagées

Nous sommes susceptibles de partager vos informations des façons suivantes :

  • Marques et entreprises Aixam. Nous pouvons partager vos informations avec le Groupe Polaris auquel appartient Aixam et les familles de marques, y compris les succursales, filiales et maisons mère Aixam pouvant être situées dans d’autres pays. Nous pouvons partager vos informations avec la famille de marques et les entreprises d’Aixam à diverses fins utiles, y compris, par exemple, en vue de promouvoir des véhicules, des produits et des services de la famille de marques et des entreprises Aixam, et à des fins de recherche et de développement.
  • Fournisseurs. Nous pouvons partager vos informations avec des prestataires tiers nous fournissant des services tels que l’hébergement de Sites, l’analyse de données, des services informatiques ; le traitement de paiement ; le contrôle de la fraude ; des services en lien avec la conception et l’entretien de produits ; et des services de communication, de commercialisation ainsi que de publicité en ligne et hors ligne.
  • Concessionnaires et distributeurs. Nous pouvons partager vos informations avec nos concessionnaires et nos distributeurs à diverses fins utiles, y compris, par exemple, en vue de vous fournir des informations concernant les véhicules, les produits, les services ou les offres promotionnelles susceptibles de vous intéresse r; d’aider nos concessionnaires et nos distributeurs à mieux répondre à vos attentes; et de mettre à votre disposition des informations liées à des garanties, des rappels et des services. Nos concessionnaires indépendants et nos distributeurs tiers sont des entités juridiques distinctes disposant de leurs propres pratiques en matière de confidentialité. N’hésitez pas à poser vos questions relatives aux pratiques en matière de confidentialité, y compris à la procédure de désinscription de communications commerciales, directement au concessionnaire ou au distributeur avec lequel vous êtes en contact.
  • Partenaires commerciaux. Nous travaillons en étroite collaboration avec des partenaires commerciaux indépendants afin de mettre à votre disposition certains produits et services, tels qu’Aixam, Minauto, Aixam-Pro, e-Aixam, Aixam Lease et Aixam by Rent a Car, l’éligibilité pour le financement et le financement d’achat d’un véhicule ou d’un produit. Lors de la planification ou du recours à des services fournis par ces partenaires commerciaux, nous pouvons partager vos informations avec ces derniers ou vous pouvez les leur transmettre directement. Nous pouvons également partager vos informations avec des partenaires commerciaux indépendants lorsque nous travaillons avec ces derniers pour promouvoir des tirages au sort, des concours, des événements et d’autres offres promotionnelles. La présente Politique ne couvre pas les pratiques en matière de confidentialité, d’informations et autres de ces partenaires commerciaux, et nous ne sommes pas responsables des pratiques en question. Nous vous encourageons à consulter les politiques en matière de confidentialité des partenaires commerciaux tiers dont vous réservez et obtenez les services par l’intermédiaire de nos Sites ou de nos services.
  • Raisons juridiques. Nous pouvons partager vos informations avec de tierces parties lorsque nous estimons en bonne foi que la divulgation est nécessaire pour : obtenir des conseils juridiques ou déposer, exercer ou défendre des réclamations en justice; se conformer aux lois, aux exigences réglementaires, aux obligations contractuelles, aux décisions de justice, ainsi qu’à d’autres procédures ou obligations juridiques, ou aux réclamations juridiques émanant d’autorités publiques et gouvernementales ; détecter, prévenir ou répondre aux fraudes, aux violations du droit à la propriété intellectuelle, aux problèmes de sécurité, aux violations contractuelles, aux infractions à la loi ou à tout autre abus dans l’utilisation de nos véhicules, de nos produits, de nos services ou de nos Sites; et préserver la sécurité, les droits, le bien-être ou les biens d’Aixam ainsi que les vôtres, entre autres.
  • Transferts d’entreprise. Nous pouvons partager vos informations avec des tiers dans le cadre d’une réorganisation, d’une fusion, d’une vente, d’une coentreprise, d’une cession, d’un transfert ou d’une modification de la disposition de tout ou d’une partie de nos activités, de nos actifs ou de nos actions (notamment dans le cadre d’une procédure de faillite ou autre évènement similaire).
  • Publication d’information sur nos Sites. Lorsque vous publiez ou partagez des informations sur nos Sites, celles-ci deviennent alors publiques. Les informations susceptibles de vous identifier personnellement peuvent être vues par d’autres visiteurs de nos Sites, voire par l’ensemble du public lorsque les Sites en question sont accessibles à tous.
  • Votre consentement. Nous pouvons partager vos informations avec de tierces parties si vous nous avez donné l’autorisation de le faire.


Nous pouvons partager en interne ainsi qu’avec de tierces parties des informations couvertes d’anonymat ou agrégées à quelque fin que ce soit. Ces informations ne permettront pas de vous identifier personnellement.

5.    Sites et Plug-ins de tierces parties

Nos Sites peuvent contenir des liens vers des sites Web externes, des applications mobiles ou des services de tierces parties qui ne sont pas gérés par Aixam, ainsi que vers des plug-ins de plateformes de réseaux sociaux et d’autres tierces parties. Par exemple, le bouton « Like » de Facebook est un plug-in de réseau social. Nous mettons à disposition ces liens et ces plug-ins en tant que services, ce qui ne signifie pas que nous approuvons les sites Web, les applications mobiles, les services fournis par de tierces parties ou les plateformes de réseaux sociaux en question (dénommés ci-après les « Sites de tierces parties »), ou que nous sommes associés avec leurs opérateurs. Nous ne sommes responsables ni de la politique en matière de confidentialité de ces Sites de tierces parties ni de leurs autres politiques ou pratiques. Pour en savoir plus concernant les informations recueillies par les Sites de tierces parties, veuillez consulter leurs politiques en matière de confidentialité.

6.    SÉCURITÉ DES INFORMATIONS

Nous veillons au respect de mesures de sécurité techniques et organisationnelles conçues pour protéger vos informations à caractère personnel contre tout accès, divulgation, altération ou destruction non autorisés. Malheureusement, aucun système de transfert et de stockage de données n’est infaillible et exempt de défaut, et nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations que nous recueillons.

7.    Conservation des données

Nous conservons vos informations à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour parvenir aux fins décrites dans la présente Politique, à moins qu’une période de conservation plus longue soit requise ou autorisée par la loi.

Aixam se fonde sur les critères suivants pour déterminer la période au cours de laquelle vos informations à caractère personnel seront conservées : (i) la nature de notre relation avec vous et les types de véhicules, de produits ou de services que nous vous avons fournis ou que vous avez demandés ; (ii) la sensibilité des informations et les fins auxquelles elles ont été recueillies ; (iii) la nature et la fréquence de vos interactions avec nous (y compris par l’intermédiaire de nos Sites, de nos communications, etc.) ; (iv) toute exigence juridique ou contractuelle en vigueur concernant la conservation des données pendant une certaine période, y compris toute obligation de conservation en lien avec une poursuite éventuelle ou en cours ou avec une enquête gouvernementale ; et (iv) les répercussions sur les véhicules, les produits ou les services que nous fournissons d’une éventuelle suppression des informations pertinentes.

8.    OPTIONS

Vous disposez de certaines options s’agissant des informations que vous communiquez et de la façon dont elles sont utilisées et partagées. Par exemple, vous pouvez :

  • Choisir de ne fournir que certaines des informations demandées. Veuillez toutefois noter que des informations partiellement renseignées peuvent restreindre les fonctionnalités ou les avantages proposés par nos Sites ou nos services.
  • Modifier et contrôler avec nous certaines informations associées à votre compte ou à vos comptes.
  • Choisir de ne recevoir aucune communication commerciale de notre part. En fonction de la législation en vigueur de votre pays ou de votre relation avec nous, vous êtes susceptible de recevoir automatiquement nos courriels commerciaux ou devoir vous inscrire afin de les recevoir. Si vous le souhaitez, vous pouvez cesser de recevoir nos courriels commerciaux en suivant les indications de désinscription qui y figurent. Si vous le souhaitez, vous pouvez cesser de recevoir des courriels commerciaux en déposant une demande en ce sens au lien suivant : https://www.aixam.com/fr/demande-d-acces-aux-donnees-personnelles.
    Vous êtes priés d’indiquer dans votre demande votre nom et prénom, les marques et les types de communications commerciales que vous ne souhaitez plus recevoir, ainsi que les coordonnées utilisées pour l’envoi de ces communications (l’adresse postale pour les communications par voie postale ou l’adresse électronique pour les communications par courriel, par exemple). Veuillez toutefois noter que vous êtes susceptible de continuer de recevoir des communications non commerciales. Parmi les communications non commerciales figurent : les communications relatives à une commande ou à une transaction ; les communications relatives au service client ; et les informations relatives au service ou au rappel.
  • Lorsque nos applications mobiles utilisent des informations relatives à la localisation de votre appareil, vous pouvez à tout moment autoriser ou refuser la divulgation de cette information en ajustant les paramètres de localisation de votre appareil mobile. Vous avez également l’option d’ajuster ces paramètres dans l’application. Veuillez toutefois noter que la localisation de votre dispositif peut provenir du Wi-Fi, du Bluetooth ou d’autres paramètres. Consulter les paramètres de votre appareil pour obtenir des renseignements supplémentaires.
  • Lorsque nos applications mobiles autorisent la réception de notifications push, vous pouvez choisir à tout moment d’accepter ou de refuser de les recevoir en ajustant les paramètres de votre appareil mobile. Vous avez également l’option d’ajuster ces paramètres dans l’application.

9.    Informations complÉmentaires À l’attention des personnes rÉsidant au sein de l’Espace Économique europÉen et en Suisse

Le responsable des données à caractère personnel couverts par la présente Politique est Polaris Sales Europe SARL, 2 place de l’Industrie, 1180 Rolle, Suisse.

Les coordonnées du délégué UE à la protection des données d’Aixam sont les suivantes :

Adresse postale : Polaris Sales Europe SARL, 2 place de l’Industrie, 1180 Rolle, Suisse
Attention : EU Data Protection Officer

Adresse électronique : privacy@polaris.com

Base juridique d’Aixam pour le traitement de vos informations à caractère personnel

Notre base juridique pour le traitement de vos données à caractère personnel couvertes par la présente Politique dépendra des finalités du traitement en question. Lorsque nous traitons vos données à caractère personnel afin d’exécuter un contrat conclu avec vous, la base juridique sur laquelle se fonde le traitement est la nécessité de réaliser le contrat conclu avec vous.

Lorsque nous sommes tenus de divulguer des données à caractère personnel à des organismes chargés de l’application de la loi ou à d’autres organismes gouvernementaux afin de nous conformer à nos obligations légales, la base juridique sur laquelle se fonde la divulgation est l’obligation légale de partager ces données.

Nous nous fondons sur le consentement pour le traitement des données dans la mesure requise par le droit applicable, ou comme nous le jugeons approprié, par exemple, avant de recueillir les informations de géolocalisation à partir de votre appareil mobile.

Nous traitons également des données à caractère personnel sur la base juridique selon laquelle un tel traitement s’avère nécessaire pour les intérêts commerciaux légitimes d’Aixam, y compris pour : fournir, concevoir, améliorer et promouvoir nos véhicules, nos produits, nos services et nos Sites ; communiquer ou gérer notre relation avec vous ; améliorer la sûreté et la sécurité de nos véhicules, de nos produits, de nos services, de nos Sites, de nos employés, entre autres ; et protéger Aixam et nos partenaires commerciaux contre toute conduite fautive.

Vos droits individuels

Conformément à la législation en vigueur au sein de l’Union européenne, vous disposez des droits suivants en matière de données à caractère personnel (ces droits s’appliquent différemment selon les circonstances et peuvent être limités par une législation locale) : (i) droit d’accès, (ii) droit de correction, (iii) droit de suppression, (iv) droit de restriction de traitement, (v) droit de portabilité des données, (vi) droit de s’opposer à certains types de traitement, et (vii) droit de retirer son consentement pour certains types de traitement. La plupart de ces droits ne sont pas absolus. Vous pouvez exercer ces droits en nous envoyant ce formulaire de demande. Si vous déposez une demande d’exercice de vos droits, nous y répondrons dans un délai d’un mois. Nous nous réservons cependant le droit de prolonger cette période de deux mois supplémentaires, si nécessaire. Si nous prolongeons le délai de réponse, nous vous en informerons dans un délai d’un mois suivant votre demande. Veuillez toutefois noter qu’il se peut que nous vous demandions de nous fournir des informations complémentaires pour vérifier votre demande avant d’y répondre.

Nous nous emploierons à traiter l’ensemble des plaintes déposées par l’intermédiaire des coordonnées figurant dans la section « Nous contacter » ci-dessous. En outre, vous êtes en droit de déposer une plainte auprès des autorités de contrôle locales.

10. Où traitons-nous les informations ?

Nous pouvons traiter vos informations en France ainsi que dans d’autres pays du monde. Ces pays n’accordent pas nécessairement à vos informations à caractère personnel le même niveau de protection que dans votre pays. En utilisant nos Sites ou nos services et en nous communiquant vos informations, vous acceptez et comprenez que vos informations seront transférées et traitées en France ou dans ces autres pays.

11. MINEURS

Nous ne collectons pas intentionnellement d’informations associées à des personnes de moins de 13 ans ou plus jeunes que l’âge minimum conformément au droit local en vigueur. Le Site n’est pas destiné aux personnes de moins de 13 ans ni conçu pour ce public. Nous demandons aux enfants de moins de 13 ans de ne pas fournir d’informations à caractère personnel sur ce Site.

12. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

Nous pouvons modifier la présente Politique. Veuillez consulter la légende « Dernière modification » en haut de cette Politique pour savoir quand la présente politique a été révisée pour la dernière fois. Toute modification apportée à la présente Politique entrera en vigueur lorsque nous publierons la Politique révisée sur ce Site. Nous vous encourageons à consulter les versions mises à jour et modifiées de la présente Politique en vérifiant sa date lorsque vous accédez à nos Sites et à nos services.

13. NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions concernant la présente Politique, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées figurant ci-dessous :

Pour les personnes résidant au sein de l’Espace économique européen et en Suisse, nos coordonnées sont les suivantes :

 

Adresse postale : Polaris Sales Europe SARL, 2 place de l’Industrie, 1180 Rolle, Suisse
Attention : EU Data Protection Officer

Adresse électronique : privacy@polaris.com

 

Pour les autres, nos coordonnées sont les suivantes :

Aixam-Mega

56 route de Pugny

73101 Aix-les-Bains cedex

France

Attention : Service juridique

Par email : aixam@aixam-mega.fr

Par téléphone : 00 33 (0)479614245 (du lundi au vendredi de 8h-12h15 et de 13h30-18h)