Politique de confidentialité

DERNIÈRE MODIFICATION : 18 Mai 2018

Aixam Mega et ses sociétés affiliées (« Aixam », « nous », « notre » et « nos ») respectent vos préoccupations en matière de confidentialité et de protection des données à caractère personnel et nous apprécions notre relation avec vous. La présente Politique de confidentialité du site Web (la « Politique ») s’applique uniquement aux informations à caractère personnel collectées par le biais du site Web, des services en ligne et des pages Web d’Aixam qui affichent, renvoient spécifiquement et intègrent la présente Politique (tout ce qui précède, collectivement, le « Site »), accessible avec un ordinateur, un appareil mobile ou un autre appareil (collectivement, « l’Appareil »).

La présente Politique décrit les types d’informations à caractère personnel que nous collectons par le biais du Site et comment ces informations à caractère personnel peuvent être utilisées et/ou avec qui elles peuvent être partagées. La présente Politique décrit également comment nous contacter pour modifier vos informations à caractère personnel, accéder et contrôler l’utilisation de vos informations à caractère personnel, ou obtenir des réponses aux questions que vous pourriez avoir sur nos pratiques de confidentialité sur ce Site. Veuillez lire attentivement la présente Politique, car en accédant et en utilisant ce Site, vous confirmez comprendre et accepter les conditions de la présente Politique. En outre, veuillez consulter nos Conditions d’utilisation, qui régissent votre utilisation de ce Site.

  1. CONSENTEMENT

Consentement à la collecte et au traitement des données

Par la présente, vous acceptez et consentez à la collecte et au traitement de vos informations à caractère personnel telles que décrites dans la présente Politique.

Consentement aux transferts internationaux des données

Vos informations à caractère personnel peuvent être collectées, traitées et conservées par Aixam ou ses prestataires de services aux États-Unis et dans d’autres pays hébergeant nos serveurs. Veuillez noter que les exigences légales et de protection de la confidentialité, notamment le droit des autorités à accéder à vos informations à caractère personnel, peuvent ne pas être équivalentes à vos exigences nationales dans certains de ces pays. Par la présente, vous acceptez et consentez au transfert de vos données à caractère personnel vers la France et les autres pays où Aixam exerce ses activités.

Retrait du consentement

Vous avez à tout moment le droit de retirer votre consentement à la collecte et au traitement de vos informations par Aixam, ou au transfert de vos données à caractère personnel vers les États-Unis et d’autres pays où Aixam exerce ses activités. Vous pouvez retirer votre consentement. Pour ce faire, veuillez-vous référer aux moyens de contacts indiqués à la fin de cette Politique.

  1. COLLECTE ET UTILISATION DES INFORMATIONS À CARACTÈRE PERSONNEL

Lorsque vous interagissez avec Aixam, il peut arriver que vous nous fournissiez des informations vous concernant. En outre, nous pouvons recueillir certaines informations à votre sujet et au sujet de vos produits Aixam, telles que décrites ci-dessous.

Vous pouvez nous fournir des informations à votre sujet et au sujet de vos produits Aixam par l’intermédiaire d’un certain nombre de sources : Les sites Web, les applications, les produits et les événements associés, les sondages, les plateformes de médias sociaux, les tirages au sort et les centres de contact clients d’Aixam. Nous recevons également des informations vous concernant dans les registres des ventes des produits Aixam fournis par votre concessionnaire et nous pouvons obtenir, avec votre consentement, les données obtenues à partir de votre produit Aixam.

Les types d’informations qu’Aixam recueille à votre sujet peuvent inclure, sans s’y limiter :

  • vos coordonnées (telles que votre nom, votre adresse, votre ville, votre département et votre code postal, votre âge ou votre date de naissance, votre profession, votre numéro de sécurité sociale, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone) ;
  • des informations de paiement (telles que vos informations de compte bancaire, votre numéro de carte de crédit, votre numéro de carte de débit, votre numéro de compte bancaire ou d’investisseur, le code de sécurité (CVV) et la date d’expiration de votre carte, et votre historique des paiements) ;
  • des informations relatives à votre solvabilité, vos actifs, vos revenus ou vos dettes ;
  • des informations sur votre produit Aixam (telles que le numéro de plaque d’immatriculation, le numéro d’identification du produit Aixam [NIV], la marque, le modèle, l’année du modèle, le concessionnaire de vente, le concessionnaire d’entretien, date d’achat ou de location, conditions de location/financement, historique d’entretien, kilométrage, état de l’huile/de la batterie, historique du carburant ou de la charge, fonction du système électrique, état des vitesses et codes d’anomalies de diagnostic) ;
  • des informations sur vos appareils connectés (tels que téléphone portable, ordinateur ou tablette) et sur la manière dont vous interagissez avec nos produits, services, applications et sites Web (tels que votre adresse IP, le type de navigateur, votre identifiant unique des appareils, les données des cookies, et des informations d’identification et d’utilisation associées) ;
  • des informations démographiques (telles que votre sexe, votre date de naissance, votre état matrimonial et la composition de votre ménage) ;
  • des informations sur votre profil marketing (par exemple lorsque vous envisagez d’acheter un produit Aixam) ;
  • des photos et vidéos, telles que celles que vous pouvez soumettre pour des concours ou des tirages au sort et partager sur les réseaux sociaux ;
  • les relations que vous entretenez avec Aixam en plus de l’achat et de l’entretien de votre produit Aixam (telles qu’une carte de fidélité, etc.) ;
  • des informations relatives à la vérification de votre admissibilité aux offres incitatives (telles que le nom de l’université, le secteur de service ou le nom de la caisse de crédit pour les programmes d’achat de produits d’ Aixam) ;
  • votre numéro de sécurité sociale (dans certaines circonstances, Aixam peut collecter le numéro de sécurité sociale, par exemple si vous gagnez à un tirage au sort ou si vous recevez une indemnisation qui doit être déclarée aux impôts) ;
  • des informations d’investisseur (nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique) ;
  • le type de produit Aixam que vous avez acheté ;
  • le type de service qui vous a été fourni.

Les informations qu’Aixam recueille sur vous et vos produits Aixam peuvent être utilisées :

  • pour fournir des produits et des services et maintenir des relations avec le client ;
  • pour améliorer la qualité, la sécurité et la sûreté de nos produits et services ;
  • pour gérer vos comptes et traiter vos paiements pour les produits et services ;
  • pour exploiter nos sites Web et nos applications, notamment les processus d’inscription en ligne ;
  • pour faciliter et soutenir les programmes de favorisation de la diversité des concessionnaires et fournisseurs d’Aixam et les programmes de bourses de Aixam ;
  • pour remplir automatiquement les champs sur nos sites Web afin d’améliorer votre expérience en ligne ;
  • pour développer de nouveaux produits et services, notamment des produits et services connectés, autonomes et de co-voiturage ;
  • pour fournir des services et une assistance pour les clients et les produits d’Aixam (tels que des informations de rappel) ;
  • pour administrer et valider la garantie ;
  • pour fournir des informations et des mises à jour sur les produits ;
  • pour évaluer la performance et la sécurité des produits Aixam ;
  • à des fins de recherche, d’évaluation de l’utilisation et de dépannage ;
  • pour vérifier l’admissibilité aux achats de produits ou aux programmes d’offres incitatives d’ Aixam;
  • à des fins de marquage et d’analyse ;
  • pour prendre en charge la signature électronique et le processus de livraison entre vous et votre concessionnaire ;
  • pour personnaliser et améliorer le contenu des communications ;
  • pour se conformer aux exigences légales, réglementaires ou contractuelles.

Les communications avec vous dans le cadre de ces utilisations peuvent se faire par voie postale, par téléphone, par courrier électronique, par SMS, via les médias sociaux ou autres messages électroniques, ou par nos sites Web et applications.

Informations à caractère personnel que vous fournissez

La confidentialité et la sécurité des informations à caractère personnel qu’Aixam recueille auprès de vous constituent une priorité pour Aixam. Lorsque vous consultez ce Site, il peut vous être demandé ou vous pouvez choisir de fournir des informations à caractère personnel qui pourraient raisonnablement être utilisées pour vous contacter ou vous identifier personnellement, y compris, sans s’y limiter : votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre date de naissance et votre adresse électronique. Si vous choisissez d’acheter des produits ou d’utiliser les services proposés sur le Site, Aixam peut vous demander de fournir votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique, ainsi que certaines informations financières (par exemple votre numéro de carte de crédit), à des fins de vérifications de votre solvabilité, de paiement et de traitement de votre commande.

  • Si vous achetez des produits sur le Site, nous vous demandons de fournir votre nom, votre adresse électronique, votre adresse de facturation et d’expédition, les informations de votre carte de crédit et toute autre information nécessaire pour compléter la transaction.
  • Vous pouvez choisir de financer votre achat de produits auprès d’Aixam conformément à l’une des options de financement offertes par des institutions financières tierces. Si vous choisissez de financer votre achat de produits, vous serez dirigé vers l’une des institutions financières tierces avec lesquelles Aixam entretient une relation commerciale. Vous pourrez déposer une demande directement auprès de cette institution financière, qui vous demandera les informations à caractère personnel et les informations financières applicables à leur propre processus de demande, dont la confidentialité et la sécurité seront régies par leurs politiques de confidentialité.
  • Si vous choisissez d’acheter des contrats d’entretien prolongé ou des services d’assurance auprès d’Aixam. Vous pouvez également choisir de demander une carte Visa Aixam. Selon les choix que vous faites dans le cadre de vos achats de produits ou de services offerts par Aixam ou par un tiers avec lequel Aixam entretient une relation commerciale, il vous sera demandé des informations à caractère personnel notamment votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique et certaines informations financières telles qu’un numéro de carte de crédit à utiliser pour le traitement et le paiement de votre commande.
  • Si vous demandez une carte Visa Aixam, des informations à caractère personnel vous seront demandées notamment votre nom, date de naissance, numéro de sécurité sociale, nationalité, pays de résidence, numéro de téléphone principal, numéro de téléphone portable, adresse électronique, adresse physique, durée de résidence, statut du logement, montant mensuel de paiement du logement, adresse de livraison postale, statut de l’emploi, employeur, revenu annuel, revenu annuel supplémentaire, transactions mensuelles en liquide prévues, transactions internationales mensuelles prévues, transferts de solde prévus, codemandeurs, utilisateurs autorisés.
  • Vous pouvez choisir de recevoir certaines communications de Aixam sur votre adresse électronique dans le cadre de l’interaction avec le Site. De temps à autre, Aixam peut inclure des sondages, des demandes d’informations ou d’autres fonctionnalités sur le Site, qui vous demandent de fournir des informations à caractère personnel telles que votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique ou votre adresse postale. Les informations que vous fournissez seront utilisées par Aixam pour vous permettre de participer à la fonctionnalité particulière offerte. Aixam peut également conserver les informations que vous fournissez pour vous envoyer des informations sur les produits et les services de Aixam susceptibles de vous intéresser. Aixam vous donnera la possibilité de vous désinscrire de ces communications. Nous pouvons utiliser un ou plusieurs prestataires de services pour administrer ces messages, mais nous ne partageons pas votre adresse électronique avec des spammeurs ou tout autre tiers sans votre permission.
  • De temps à autre, Aixam peut proposer des tirages au sort, des jeux et d’autres concours sur le Site, seul ou en collaboration avec un partenaire tiers. Vous pouvez alors être invité à fournir votre nom, votre adresse postale et/ou votre adresse électronique et votre date de naissance, ainsi que d’autres informations facultatives (par exemple votre sexe, les revenus annuels de votre ménage ou les autres types de produits Aixam que vous avez achetés) pour pouvoir participer à ces tirages au sort ou à ces concours. Ces informations peuvent également être utilisées par Aixam ou son partenaire tiers pour vous envoyer des informations sur les produits et services de Aixam ou de ce tiers sous forme de courrier électronique, de courrier par voie postale ou d’appel téléphonique. Aixam vous donnera la possibilité de vous désinscrire de ces communications d’Aixam chaque fois que vous recevez ce type de communication. Toutefois, Aixam ne contrôle pas et ne peut pas être tenue responsable des politiques de confidentialité ou des pratiques de ses partenaires tiers. Si vous ne souhaitez plus recevoir ce type de communications de la part d’un tiers partenaire de Aixam lors d’un tirage au sort ou d’un autre concours auquel vous pouvez participer, vous devrez contacter directement ce tiers partenaire.

Vous serez informé des informations à caractère personnel requises et des informations facultatives lorsqu’il vous sera demandé de nous soumettre des informations à caractère personnel. En soumettant des informations à caractère personnel à Aixam sur ce Site, vous consentez par la présente à la collecte, l’utilisation et la divulgation de ces informations à caractère personnel par Aixam.

Nous pouvons combiner les informations à caractère personnel que vous soumettez directement via ce Site avec d’autres informations à caractère personnel que nous avons recueillies auprès de vous, en ligne ou hors ligne. Nous pouvons également les combiner avec des informations que nous recevons à votre sujet en provenance d’autres sources, telles que d’autres sociétés, des sources d’informations accessibles au public (notamment des informations provenant de vos profils de médias sociaux accessibles au public) et d’autres tiers.

Collecte et utilisation passives d’informations

Lorsque vous naviguez sur ce Site, certaines informations peuvent être collectées passivement (c’est-à-dire collectées sans que vous fournissiez activement les informations en question), à l’aide de différentes technologies. Nous collectons et utilisons passivement des informations de différentes manières, notamment :

  • Via votre navigateur : Certaines informations sont collectées par la plupart des navigateurs, telles que l’adresse MAC (Media Access Control), le type d’ordinateur (Windows ou Macintosh), la résolution d’écran, la version du système d’exploitation et le type et la version du navigateur Internet. Nous pouvons collecter des informations similaires, telles que le type et l’identifiant de votre appareil, si vous accédez à ce Site en utilisant un appareil mobile.
  • Cookies : Les cookies sont des informations stockées directement sur l’ordinateur que vous utilisez. Les cookies nous permettent de collecter des informations telles que le type de navigateur, le temps passé sur ce Site, les pages consultées et les préférences linguistiques. Nous et nos prestataires de service utilisons les informations à des fins de sécurité, pour faciliter la navigation et afficher les informations plus efficacement. En outre, nous utilisons des cookies pour collecter des informations statistiques sur l’utilisation du Site en vue d’améliorer continuellement sa conception et ses fonctionnalités, de comprendre la façon dont les individus l’utilisent et nous aider à résoudre différentes questions le concernant.

Vous pouvez choisir d’accepter ou de refuser les cookies. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies, mais vous pouvez généralement modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser les cookies si vous le souhaitez. Si vous souhaitez ne pas accepter les cookies, la plupart des navigateurs vous permettront de : (i) modifier les paramètres de votre navigateur pour vous avertir lorsque vous recevez un cookie, ce qui vous permet de choisir de l’accepter ou non ; (ii) désactiver les cookies existants ; ou (iii) configurer votre navigateur pour qu’il refuse automatiquement les cookies. Si vous configurez votre navigateur pour refuser les cookies, une partie du Site pourrait ne pas fonctionner sur votre appareil.

  • Pixels espions, balises Web et GIF transparents ou autres technologies similaires : Ceux-ci peuvent être utilisés en relation avec certaines pages du Site pour, entre autres, suivre les actions des utilisateurs du Site et compiler des statistiques sur l’utilisation du Site et les taux de réponse.
  • Adresse IP : Votre adresse IP est un numéro automatiquement attribué par votre fournisseur d’accès Internet à l’ordinateur que vous utilisez. Une adresse IP est identifiée et enregistrée automatiquement dans les journaux des serveurs chaque fois qu’un utilisateur consulte ce Site, ainsi que l’heure de la consultation et les pages consultées. La collecte des adresses IP est une pratique standard sur Internet et est effectuée automatiquement par de nombreux sites Web. Nous utilisons les adresses IP par exemple pour calculer les niveaux d’utilisation du Site, diagnostiquer les problèmes des serveurs et administrer ce Site.
  • Informations sur l’appareil : Nous pouvons collecter des informations sur votre appareil, telles que l’identifiant unique de l’appareil.
  • Demandes « Do Not Track » (ne pas être suivi) : Votre sélection de l’option « Do Not Track » sur votre navigateur peut n’avoir aucun effet sur notre collecte d’informations des cookies à des fins analytiques et internes. La seule façon de désactiver complètement la collecte de toute information par le biais des cookies ou d’autres technologies de suivi consiste à configurer activement les paramètres de votre navigateur ou de votre appareil pour supprimer et désactiver les cookies et les autres outils de suivi/d’enregistrement. Veuillez noter qu’en fonction de votre type d’appareil ou de navigateur, il peut s’avérer impossible de supprimer ou de désactiver tous les mécanismes de suivi sur votre Appareil.

Nous autorisons les partenaires publicitaires tiers à utiliser les technologies de suivi précédentes pour collecter des informations sur vos activités de navigation dans le temps et sur différents sites Web lorsque vous utilisez le Site. Par exemple, nous utilisons des services publicitaires fournis par des partenaires publicitaires tiers, tels que Google, pour vous proposer notre service sur d’autres sites Web et services en ligne. Par l’intermédiaire d’un processus appelé « reciblage », chaque service place un cookie sur votre navigateur lorsque vous consultez le Site, pour pouvoir vous identifier et vous proposer des annonces sur d’autres Sites sur le Web selon votre activité de navigation. Pour empêcher l’utilisation de ces informations dans un cadre publicitaire par ces partenaires publicitaires tiers, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser les cookies ou pour être averti lorsque des cookies sont créés, et vous pouvez sélectionner l’option « Do Not Track » sur votre navigateur, bien que nous n’ayons aucun contrôle et ne puissions pas confirmer que ces partenaires publicitaires tiers respectent le signalement « Do Not Track » du navigateur. En outre, de nombreuses régies publicitaires sont membres de la NAI (Network Advertising Initiative) ou de la DAA (Digital Advertising Alliance) et/ou offrent la possibilité de se désinscrire sur les pages de ces groupes sur networkadvertising.org/choices ou aboutads.info/choices (en anglais).

Nous utilisons Google Analytics sur le Site. Google Analytics est un service d’analyse de site Web fourni par Google Inc. (« Google »). Google utilise les données collectées pour suivre et étudier l’utilisation de ce Site, préparer des rapports sur ses activités et les partager avec d’autres services de Google. Google peut utiliser les données collectées pour contextualiser et personnaliser les annonces de son propre réseau publicitaire. Pour plus d’informations sur la politique de confidentialité de Google, consultez la page https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/. Les utilisateurs peuvent se désinscrire du suivi de Google Analytics à l’adresse https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. Aixam utilise certaines fonctionnalités supplémentaires de Google Analytics :

  • rapport relatif aux données démographiques et aux centres d’intérêt de Google Analytics – ils permettent à Aixam de voir l’âge, le sexe et les catégories de centre d’intérêt des visiteurs du Site pour mieux les comprendre et personnaliser la publicité ;
  • rapport relatif aux impressions sur le Réseau Display de Google – pour les bannières publicitaires ;
  • remarketing via Google Analytics pour la publicité par voie d’affiches – permet la personnalisation des annonces sur nos réseaux publicitaires ;
  • fonctionnalité User-ID pour Google Analytics – permet à Aixam de mettre en lien plusieurs appareils, sessions et données d’engagement.

Nous, ainsi que des titulaires tiers tels que Google, utilisons des cookies internes (tels que les cookies de Google Analytics) et des cookies tiers (tels que le cookie de DoubleClick) ou d’autres identifiants tiers pour compiler des données concernant les interactions des utilisateurs avec les impressions d’annonces et les autres fonctions des services d’annonces relatives à notre site Web. Les utilisateurs peuvent configurer des préférences pour la manière dont Google affiche ses publicités via la page « Paramètres des annonces de Google ». Vous pouvez également vous désabonner en accédant à la page de désactivation de la Network Advertising Initiative ou en utilisant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.

Comptes intégrés et information sur les médias sociaux

Nous pouvons mettre en œuvre des applications ou des « widgets » de prestataires tiers (par exemple, Facebook, Twitter, Instagram, LinkedIn, etc.) qui permettent l’interaction, l’intégration ou le partage de contenu avec des services tiers. Ces widgets ou ces applications peuvent être visibles sur une page que vous consultez sur notre Site ou peuvent nécessiter une connexion par le biais du service du prestataire tiers. Le tiers fournissant le widget ou l’intégration peut vous proposer des réglages pour gérer vos interactions. Toute interaction avec un widget ou une application tierce permet généralement au tiers de collecter des informations vous concernant (que ce soit par l’intermédiaire de cookies, d’informations d’inscription ou autres). Ces tiers peuvent même vous suivre lorsque vous n’interagissez pas avec le widget. Si vous avez été en relation avec un de ces prestataires de services tiers, leurs politiques de confidentialité respectives régiront leur suivi et leur collecte d’informations. Vous devriez lire les politiques de ces tiers pour comprendre ces pratiques.

Comment nous utilisons et divulguons les informations

Nous utilisons et divulguons les informations à caractère personnel que vous nous fournissez au point de collecte, par exemple lorsque (1) vous vous inscrivez et créez un compte utilisateur, (2) vous envoyez des informations de paiement ou de carte de crédit, (3) vous soumettez votre nom et votre adresse électronique pour recevoir des informations sur les produits et des informations promotionnelles, et (4) vous envoyez des messages électroniques ou des retours d’expérience, ou transmettez d’autres informations par courrier électronique. Lorsque vous décidez de vous engager dans de telles activités, nous pouvons vous demander de nous fournir des informations à caractère personnel telles que votre nom et prénom, votre adresse postale (notamment votre code postal), votre adresse électronique, votre numéro de téléphone portable et vos informations de paiement.

Nous utilisons et transférons également des informations à caractère personnel collectées auprès de vous ou à votre sujet :

  • pour répondre et satisfaire à vos demandes, par exemple pour vous envoyer des documents que vous demandez ou un courrier électronique ;
  • pour vous envoyer des informations importantes concernant notre relation avec vous ou concernant ce Site, les modifications de nos conditions et politiques et/ou d’autres informations administratives ; et
  • à des fins commerciales, comme la promotion de nouveaux produits et services, l’analyse de données, des audits, le développement de nouveaux produits ou services, l’amélioration de notre Site, l’amélioration de nos produits et services, l’identification des tendances d’utilisation du Site et l’évaluation de l’efficacité de notre Site ;
  • à nos prestataires de services tiers qui fournissent des services tels que l’hébergement et la modération de sites Web, l’hébergement d’applications mobiles, l’analyse de données, la fourniture d’infrastructures, le traitement des cartes de crédit, des services informatiques, des services de courrier électronique, des services promotionnels, des services d’audit et d’autres services afin de pouvoir fournir des services ;
  • pour vérifier vos informations, approuver votre inscription en tant qu’utilisateur du Site, authentifier les paiements et traiter les commandes, Aixam peut divulguer certaines informations financières et autres que vous fournissez à Aixam à des tiers proposant des produits et services à vendre sur le Site, ainsi qu’à des tiers fournissant des services d’évaluation de crédit, de paiement ou de traitement des commandes ;
  • vous pouvez soumettre des informations sur de nouveaux clubs liés aux produits Aixam ou des histoires et des photos à inclure dans l’album en ligne de Aixam. Les informations que vous soumettez à Aixam pour publication sur le Site peuvent être accessibles au public et peuvent être collectées et utilisées par des personnes autres qu’Aixam. Vous ne devez pas soumettre à Aixam des informations que vous ne souhaitez pas dévoiler au public. Aixam ne surveille pas régulièrement ces espaces du Site, aussi vous envoyez ces informations à Aixam pour publication à vos propres risques ;
  • à un tiers en cas de réorganisation, fusion, vente, coentreprise, cession, transfert ou autre disposition de tout ou partie de nos activités, actifs ou actions (notamment dans le cadre d’une procédure de faillite ou similaire) ; et
  • quand vous y avez consenti de quelque manière. Par exemple, si vous vous inscrivez aux programmes offerts par nos partenaires, nous pouvons partager certaines informations avec le partenaire. Cela peut inclure, sans s’y limiter, les informations d’inscription et l’état d’activation de votre appareil. De même, lorsque vous connectez des appareils et des services tiers à vos produits Aixam, des informations sur les échanges de données proposés vous sont présentées. Votre consentement est requis pour permettre ces échanges en votre nom et vous pouvez changer d’avis à tout moment.

En outre, nous utilisons et divulguons les informations à caractère personnel collectées sur ce Site dans la mesure que nous estimons nécessaire ou appropriée : (a) tel que permis par la loi applicable, incluant les lois d’un autre pays que votre pays de résidence ; (b) pour se conformer à toute procédure légale ; (c) pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales, incluant les autorités publiques et gouvernementales d’un autre pays que votre pays de résidence ; (d) pour faire appliquer nos Conditions d’utilisation ; (e) pour protéger nos activités ou celles de nos filiales ; (f) pour protéger nos droits, notre confidentialité, notre sécurité ou notre propriété, et/ou ceux de nos sociétés affiliées, de vous ou d’autres personnes ; et (g) nous permettre d’utiliser les recours disponibles ou limiter les dommages que nous pourrions subir. Nous pouvons également utiliser et divulguer les informations à caractère personnel collectées sur ce Site d’une autre manière, avec votre consentement préalable.

Nous utilisons et divulguons également les informations que nous collectons passivement comme décrit ci-dessus au paragraphe « Collecte et utilisation passives d’informations », et à toute autre fin, sauf lorsque nous sommes obligés de procéder autrement conformément à la loi applicable (par exemple si nous sommes tenus de traiter des informations comme des informations à caractère personnel). En outre, nous pouvons utiliser et divulguer des informations qui ne sont pas personnellement identifiables (telles que des informations rendues anonymes, masquées ou dont les marques d’identification ont été supprimées) à quelque fin que ce soit. Si nous combinons des informations qui ne sont pas personnellement identifiables avec des informations qui le sont (en combinant par exemple votre nom avec votre emplacement géographique), nous traiterons les informations combinées comme des informations à caractère personnel tant qu’elles sont combinées.

Utilisation d’informations à des fins promotionnelles

Aixam et ses sociétés affiliées peuvent vous envoyer régulièrement des communications promotionnelles sur nos produits, nos services, nos événements et nos promotions. Ces supports promotionnels peuvent utiliser la marque « Aixam » et vous être envoyés par le biais de différents canaux, tels que : courrier électronique, téléphone, SMS, voie postale et réseaux sociaux tiers.

En vue de vous offrir la meilleure expérience personnalisée, ces communications peuvent parfois être adaptées à vos préférences (par exemple, selon ce que vous nous avez indiqué, en fonction de ce que nous avons déduit de vos visites sur le Site ou en fonction des liens sur lesquels vous cliquez dans nos courriers électroniques). Lorsque cela est requis par la loi applicable, nous obtiendrons votre consentement avant de commencer ces activités. En outre, vous pouvez retirer votre consentement (désinscrire) à tout moment.

En particulier, vous pouvez refuser (vous désinscrire) de recevoir des courriers électroniques à caractère promotionnel en suivant les instructions de désabonnement fournies dans chaque courrier électronique. Si vous pouvez vous connecter à votre compte Aixam, vous pourrez modifier vos préférences de communication dans la section correspondante du Site. Vous pouvez également nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous pour ne plus recevoir (se désinscrire) de communications promotionnelles.

Veuillez noter que même si vous refusez (vous désinscrire) de recevoir des communications promotionnelles, vous pouvez toujours recevoir des communications administratives de notre part, telles que des mises à jour techniques de nos produits, des confirmations de commandes, des notifications sur les activités de votre compte et d’autres avis importants.

  1. PRINCIPES GÉNÉRAUX DE TRAITEMENT DES INFORMATIONS À CARACTÈRE PERSONNEL

Les informations à caractère personnel seront collectées, conservées, traitées et transmises conformément aux politiques établies d’Aixam et aux lois, règles et règlements fédéraux, départementaux, locaux et étrangers applicables.

Les principes de Aixam relatifs au traitement des informations à caractère personnel sont les suivants : (1) les informations à caractère personnel seront traitées de manière équitable et légale, (2) les informations à caractère personnel seront collectées à des fins spécifiées, explicites et légitimes et ne seront pas traitées à des fins incompatibles, (3) les informations à caractère personnel collectées par Aixam seront adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire par rapport aux fins pour lesquelles elles sont collectées et traitées (4) les informations à caractère personnel collectées par Aixam seront exactes et, le cas échéant, actualisées au mieux de nos capacités, (5) les informations à caractère personnel collectées par Aixam seront conservées sous forme de données identifiables aussi longtemps que nécessaire pour servir les fins pour lesquelles les données à caractère personnel ont été collectées, et pas plus longtemps, et (6) les données à caractère personnel seront traitées d’une manière qui assure la sécurité appropriée des données à caractère personnel, notamment la protection contre tout traitement non autorisé ou illégal et contre la perte, la destruction ou les dommages accidentels, en utilisant des mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Si Aixam s’engage dans le traitement des informations à caractère personnel à d’autres fins que celles spécifiées dans la présente Politique, Aixam fournira un avis de ces modifications ainsi que les fins pour lesquelles les informations à caractère personnel seront utilisées, et les destinataires des informations à caractère personnel.

  1. SITES ET SERVICES TIERS

La présente Politique ne traite pas, et nous ne sommes pas responsables, de la confidentialité, des informations ou des autres pratiques des tiers, incluant tout tiers exploitant un site ou une propriété sur le Web (y compris, sans s’y limiter, une application) disponibles sur ce Site ou vers lesquels renvoie un lien sur ce Site. La disponibilité ou l’inclusion d’un lien vers un tel site ou une telle propriété sur ce Site n’implique pas notre approbation ou celle de nos sociétés affiliées.

Les tiers peuvent offrir des produits et des services sur les Sites et collecter des informations vous concernant en demandant certaines informations nécessaires pour fournir un produit ou un service particulier (notamment, par exemple, une couverture d’assurance pour vos produits Aixam ou des déclarations d’assurance). Aixam peut également obtenir certaines informations sur ses utilisateurs à partir de groupes de recherche de clients tiers (par exemple, des informations démographiques) qu’Aixam utilise pour en savoir plus sur ses clients. Aixams ne contrôle pas les politiques et les pratiques des tiers relatives à l’utilisation et à la divulgation des informations sur les utilisateurs collectées par des tiers sur le Site ou via les programmes d’études de marché réalisés par ces tiers, et toute utilisation ou divulgation de ces informations par des tiers ne sont pas régies par la présente Politique.

  1. CHOIX ET ACCÈS

Nous vous proposons des choix concernant notre utilisation et divulgation de vos informations à caractère personnel. Aixamvous donne la possibilité de recevoir des informations par courrier électronique, par voie postale ou par téléphone, d’Aixam ou de tiers susceptibles de vous intéresser, notamment des informations relatives aux nouveaux produits et services proposés sur le Site par Aixam ou d’autres tiers. Si vous ne souhaitez pas recevoir d’informations par courrier électronique, par voie postale ou par téléphone, vous pouvez vous désinscrire de toute future communication de Aixam à tout moment : (i) en envoyant un courrier électronique à Aixam à l’adresse aixam@aixam-mega.fr ; ou (ii) en écrivant à Aixam à l’adresse Aixam Mega, 56, route de Pugny, 73101 Aix-les-bains cedex Attention : Webmaster. Veuillez noter qu’Aixam ne peut se conformer qu’aux demandes relatives aux communications électronique, par voie postale ou téléphonique fournies par Aixam. Si vous ne souhaitez plus recevoir d’informations supplémentaires par courrier électronique, par voie postale ou par téléphone de la part de tiers, vous devrez contacter directement ce tiers pour vous désinscrire des autres communications fournies. Nous ferons tout pour répondre à votre demande dès que possible.

Le cas échéant, et si vous souhaitez consulter, corriger, modifier ou supprimer des informations à caractère personnel que vous avez fournies sur ce Site, veuillez nous contacter. Nous essaierons de répondre à votre demande dès que possible.

  1. EXACTITUDE

Il vous incombe de fournir à Aixam des informations à caractère personnel exactes. Sauf disposition contraire de la présente Politique, Aixam n’utilisera les informations à caractère personnel que de manière compatible avec les fins pour lesquelles elles ont été collectées ou que vous avez autorisées. Dans la mesure nécessaire à ces fins, Aixam prendra des mesures raisonnables pour s’assurer que les informations à caractère personnel sont exactes, complètes, actuelles et pertinentes pour l’usage auquel elles sont destinées.

  1. VOS DROITS SUR VOS INFORMATIONS

Conformément à la loi, vous pouvez nous demander quelles informations nous détenons à votre sujet, et vous pouvez nous demander de les corriger si elles sont inexactes. Vous pouvez également demander qu’elles soient effacées, et vous pouvez nous demander une copie des informations. Vous pouvez également nous demander d’arrêter d’utiliser vos informations et de limiter la manière dont nous utilisons vos informations.

  1. DURÉE DE CONSERVATION

Nous conservons vos informations à caractère personnel pendant la période nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans la présente Politique, à moins qu’une période de conservation plus longue soit requise ou autorisée par la loi ou pour remplir une obligation légale.

  1. SÉCURITÉ

Aixam a mis en place des mesures de sécurité conçues pour protéger les informations à caractère personnel que vous fournissez contre les accès et les utilisations non autorisés. Aixam fait également preuve d’efforts raisonnables d’un point de vue commercial pour établir des connexions sécurisées avec votre navigateur Web pour toutes les transactions conclues en ligne en utilisant une carte de crédit ou d’autres informations financières que vous pourriez fournir à Aixam. Sachez toutefois qu’aucune transmission de données sur Internet n’est sécurisée à 100 % et que toute information divulguée en ligne peut potentiellement être collectée et utilisée par des tiers autres que le destinataire prévu. Si vous avez des raisons de penser que votre interaction avec nous n’est plus sécurisée, veuillez nous informer immédiatement du problème en nous contactant conformément à la section NOUS CONTACTER ci‑dessous.

  1. UTILISATION DU SITE PAR DES MINEURS

Nous ne collectons pas intentionnellement d’informations associées à des personnes de moins de 13 ans. Le Site n’est pas destiné aux personnes de moins de 13 ans et nous demandons à ces personnes de ne pas fournir d’informations à caractère personnel sur ce Site.

  1. RESPECT DES LOIS LOCALES

La présente Politique est destinée à guider Aixam pour ce qui a trait aux informations à caractère personnel collectées auprès de vous ou à votre sujet sur ce Site. Bien que la présente Politique s’applique aux informations à caractère personnel en général, les lois, règles et règlements locaux applicables à Aixam (les « Lois locales ») peuvent exiger des normes plus strictes que la présente Politique et, dans ce cas, Aixam se conformera aux Lois locales applicables. Des politiques de confidentialité spécifiques peuvent être adoptées pour répondre aux exigences de confidentialité spécifiques de certaines juridictions. Toutes les informations que vous fournissez peuvent être transférées ou consultées par des entités à travers le monde, comme décrit dans la présente Politique de confidentialité. Vos informations à caractère personnel peuvent être conservées et traitées dans tout pays où nous avons des installations ou des prestataires de services, et en utilisant notre Site ou avec votre consentement (lorsqu’il est requis par la loi), vous acceptez spécifiquement le transfert d’informations vers d’autres pays que votre pays de résidence, notamment vers les États-Unis, qui peuvent avoir des règles de protection des données différentes et un niveau de protection requis inférieur à celui de votre pays. Quel que soit le pays dans lequel vos données à caractère personnel sont transférées, nous ne partagerons vos données à caractère personnel qu’aux personnes qui en ont réellement besoin. Dans ces circonstances, nous nous assurerons, comme l’exige la loi applicable, que vos droits à la confidentialité sont protégés de manière adéquate par des moyens organisationnels, techniques, contractuels et/ou légaux.

  1. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous pouvons modifier la présente Politique. Veuillez consulter la légende DERNIÈRE MODIFICATION en haut de cette page pour savoir quand la présente politique a été révisée pour la dernière fois. Toute modification apportée à la présente Politique entrera en vigueur lorsque nous publierons la Politique révisée sur ce Site. Votre utilisation de ce Site suite à ces modifications signifie que vous acceptez la Politique révisée.

  1. CONFORMITÉ

Aixam utilisera une méthode d’auto-évaluation pour vérifier sa conformité avec la présente Politique et elle vérifiera périodiquement que la Politique est exacte, complète en ce qui concerne les informations à couvrir, affichée de façon visible, mise en œuvre et accessible.

Si vous pensez que vos informations à caractère personnel ont été traitées ou divulguées en violation de la présente Politique, Aixam vous encourage à faire part de vos préoccupations en utilisant les coordonnées fournies dans la présente Politique. Aixam enquêtera et tentera de résoudre toute réclamation et tout litige concernant l’utilisation et la divulgation des informations à caractère personnel.

  1. VOTRE DROIT DE RÉCLAMATION

En cas de réclamation quant à l’utilisation de vos informations, vous pouvez déposer une plainte auprès de nous, de l’autorité de protection des données compétente, de toute agence gouvernementale et/ou d’une instance judiciaire.

Une réclamation peut être déposée directement auprès de Aixam :

  1. NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions concernant la présente Politique, veuillez contacter le délégué à la protection des données (DPD) du groupe Polaris ou Aixam

Délégué à la protection des données :

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Nos coordonnées sont les suivantes :

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