Législation

PARLONS LEGISLATION ET SANS PERMIS

Découvrez la législation de la voiture sans permis et trouvez la réponse à l’ensemble de vos questions.

Qu’est-ce qu'une voiture sans permis ?

La voiture sans permis est assimilée à un cyclomoteur. C’est un quadricycle léger aussi appelé voiturette ou VSP.

Ses caractéristiques techniques sont les suivantes :

Depuis le 1er janvier 2017 la masse à vide est limitée à 425 kg en ordre de marche
Moteur diesel ou électrique limité à 6 kW
Nombre de places limité à 2 personnes

Que faut-il pour conduire ?

Pour pouvoir conduire une voiture sans permis en France, il faut :

  • Avoir 14 ans minimum
  • Être titulaire au minimum du permis AM (= permis cyclomoteur) pour toutes personnes nées à partir du 1er janvier 1988
  • Être titulaire au minimum du BSR,  obtenu avant le avant 19 janvier 2013, pour toutes personnes nées à partir du 1er janvier 1988
  • Vous n’avez pas besoin de permis si vous êtes nés avant le 31 janvier 1987
  • Vous pouvez conduire partout sauf sur autoroute et voies rapides


Qui peut conduire une voiture sans permis ?

Le véhicule sans permis est une solution de mobilité pour les personnes n’ayant pas le permis de conduire de façon permanente ou ponctuelle :

Les adolescents de 14 ans* et plus 
Les personnes ayant un subit un retrait ou suspension de permis. Si elles n'ont pas été interdit de conduire tout véhicule à moteur par un juge, elles peuvent conduire un quadricycle léger dans les mêmes conditions que celles citées dans le paragraphe précendent.
Les personnes n’ayant jamais eu le permis B 

Pour toutes ces personnes, la gamme de voitures sans permis est disponible à l’achat ou à la location.

Ces informations ne sont pas exhaustives. Pour tout savoir sur la législation du sans permis cliquez-ici.

*Être titulaire au minimum du permis AM (= permis cyclomoteur) pour toutes personnes nées à partir du 1er janvier 1988