Législation

Législation

Leader européen de la voiture sans permis, AIXAM  respecte les législations françaises et européennes, relatives à la fabrication et à l'homologation des quadricycles.

AIXAM est membre majoritaire de EQUAL (European Quadricycle League). Cette association travaille à la promotion des quadricycles sur toute l’Europe.

AIXAM conçoit et fabrique les véhicules sans permis selon les critères imposés par la réglementation européenne.

La Directive 2002/24/CE progressivement remplacée par le règlement européen 168/2013/UE régit la fabrication et l’homologation européenne des quadricycles.

En France, l’article R311-1 du Code de la Route reprend les définitions européennes.

Les quadricycles légers ou voitures sans permis
Les quadricycles lourds ou TQM

Les quadricycles légers ou voitures sans permis

Homologation
Conditions de conduite

Homologation

  • Le quadricycle léger est assimilé à un cyclomoteur et se conduit avec ou sans permis selon la législation en vigueur des pays européens.
  • Selon les usages, il est parfois appelé : quadri-mobile léger, voiture sans permis (VSP), voiturette.

 

Réglementation en fin de vie 2002/24/CE

Nouvelle Réglementation 168/2013/UE

Catégorie

L6e

L6eBP

Vitesse maximale

45 km/h

45 km/h

Puissance maximale

4 kW (5.4cv)

6kW (8.15cv)

Masse à vide

350kg (sans carburant, sans accessoire) 

425kg (avec carburant) 

CONDUIRE UNE VOITURE SANS PERMIS EN FRANCE (quadricycles légerS)

Dans le Code de la Route, les articles R211-1, R211-2 et suivants ainsi que l’Arrêté Ministériel du 10/11/2014 définissent les règles d’usage.

En résumé :
  • L’accès à la conduite d'un quadricycle léger à moteur est fixé à 14 ans révolus. Plus d'information sur la conduite pour les jeunes sur notre site ma 1ère voiture https://goo.gl/YoxVLF
  • Le BSR devient le permis AM. Il comporte une option cyclomoteur et une option quadricycle léger. L’AM option Cyclomoteur permet la conduite des quadricycles légers.
  • Les personnes nées jusqu’au 31 décembre 1987 inclus n’ont pas besoin de BSR (Brevet de Sécurité Routière), ni de permis de conduire pour circuler avec une voiture sans permis sur le territoire français.
  • Les personnes nées après le 31 décembre 1987 doivent être titulaires du BSR délivré jusqu’au 18/01/2013, ou du permis AM (depuis le 19/01/2013).
  • Les personnes titulaires d’un permis de conduire valide moto ou voiture, peuvent conduire un quadricycle léger.

Le BSR ou Permis AM comporte une partie théorique et une formation pratique sans examen :

Partie théorique : nécessite l’obtention de l’une des attestations suivantes :

  • ASSR 1 : obtenue en classe de 5ème (Attestation Scolaire de Sécurité Routière 1er niveau)
  • ASSR 2 : obtenue  en classe de 3ème (attestation scolaire de Sécurité Routière 2e niveau)
  • ASR : (Attestation de Sécurité Routière) obtenue dans les centres de formation pour adultes.

Partie pratique : nécessite une formation de 7 heures en Auto-école sans examen

Effectuée sur un cyclomoteur ou quadricycle léger, elle se déroule en deux temps.

  • Formation pratique hors circulation (2 heures) : enseignement des équipements, des rôles, des contrôles indispensables à l’entretien et au maintien de la sécurité, de la maîtrise du véhicule hors circulation,
  • Formation pratique en circulation (4 heures) : prise en main du cyclomoteur ou du quadricycle léger.
  • Sensibilisation aux risques liés à la conduite et à la vitesse (1 heure), adopter les bons comportements, avoir une connaissance des conséquences.
La formation au permis AM peut être effectuée sur une voiture sans permis fournie par le client, assuré lors des 7 heures de formation.
Les titulaires d’un permis AM, option quadricycle léger ne peuvent pas conduire de cyclomoteur. En revanche, les titulaires d’un permis AM cyclomoteur peuvent conduire un quadricycle léger.

Les quadricycles lourds OU TQM

Homologation
Conditions de conduite

Homologation

  • Le quadricycle lourd se conduit avec permis de catégorie A ou B selon la législation en vigueur des pays européens.
  • Selon les usages, il est parfois appelé : quadri-mobile lourd ou TQM

 

Réglementation en fin de vie 2002/24/CE

Nouvelle Réglementation 168/2013/UE

Catégorie

L7e

L7eCP

Vitesse maximale

--

90 km/h

Puissance maximale

15 kW (20.3 cv)

15 kW (20.3 cv)

Masse à vide

400kg (sans carburant, sans accessoire) 

450kg (avec carburant) 

CONDUIRE UN QUADRICYCLE LOURD EN FRANCE (TQM)

Dans le Code de la Route, les articles R211-4,R221-5 et suivants ainsi que les Arrêtés Ministériels d’application définissent les règles d’usage.

En résumé :

  • L’accès à la conduite d'un quadricycle lourd à moteur est fixé à 16 ans révolus.
  • Le permis B1 est le permis dédié au quadricycles lourds. La formation et l’examen sont réalisés sur un quadricycle lourd, l’examinateur pouvant être dans un véhicule suiveur avec une liaison radio (idem permis moto).
  • Par équivalence au permis B1, les personnes titulaires de l’un des permis suivants peuvent conduire un quadricycle lourd : A, A1, A2, A3, A4, AT, AL, B, C, D et Licence antérieure au 1er avril 1958

Le permis B1 c’est :

  • Avoir 16 ans révolus,
  • Être titulaire de l’ASSR 2 ou ASR
  • Obtenir le permis B1 (« Code de la Route » + 20 h minimum de formation pratique dans une auto-école + épreuve pratique de 40 mn en circulation, comme le permis B).

RF

NB : les articles du Code de la Route sont consultables sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;?cidTexte=LEGITEXT000006074228