Faut-il immatriculer une voiture sans permis ?
Oui. Comme tout véhicule motorisé circulant sur la voie publique, une voiture sans permis (VSP) doit être immatriculée et disposer d’un certificat d’immatriculation (carte grise) pour pouvoir rouler légalement.
Comment immatriculer une voiture sans permis ?
La procédure d’immatriculation d’une VSP est la même que pour un véhicule classique : la demande se fait via le système d’immatriculation des véhicules, généralement en ligne via l’ANTS ou auprès d’un professionnel habilité.
Quelle réglementation pour la plaque d'immatriculation ?
Une voiture sans permis peut ne porter qu'une seule plaque d'immatriculation, fixée en évidence d'une manière inamovible à l'arrière du véhicule conformément à l'article R317-8 du Code de la route http://www.legifrance.gouv.fr
Quelles dimensions pour une plaque d'immatriculation ?
Selon le modèle de voiture sans permis, la plaque peut être au format standard 520 × 110 mm ou au format compact 275 × 200 mm.
Quels risques de sanction pour une plaque d'immatriculation qui n'est pas en règle ?
Si la plaque d’immatriculation n’est pas conforme (mauvais format, non visible, incorrectement fixée) ou si elle manque alors que le véhicule circule, cela constitue une infraction au Code de la route. Le conducteur s’expose à des sanctions, pouvant aller jusqu’à une amende forfaitaire.
