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Véhicules hors d'usage

DEVELOPPEMENT DURABLE ET GESTION DE LA FIN DE VIE DES VEHICULES : VEHICULES HORS D’USAGE (VHU)

Le Système Individuel d'Aixam Mega : Un Engagement pour l'Économie Circulaire et l'Éco-Conception dans le cadre de la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire – loi AGEC.

 

Aixam Mega, soucieux de son impact environnemental, a mis en place un Système Individuel agréé par le Ministère de la Transition Ecologique publié au journal officiel de la République Française le 25/03/2025.

 Cette initiative s’inscrit dans une démarche d’économie circulaire, visant à optimiser la gestion des ressources et à réduire l’empreinte écologique de ses véhicules tout au long de leur cycle de vie tant en Métropole que dans les DROM-COM.

AIXAM MEGA s’appuie sur son partenaire INDRA AUTOMOBILE RECYCLING leader du recyclage automobile pour déployer son système individuel de gestion des véhicules hors d’usage.

L’efficacité et le professionnalisme des 600 centres de déconstruction et de dépollution des VHU associées au réseau INDRA ainsi qu’à leurs partenaires broyeurs permettra à AIXAM MEGA de contribuer significativement aux enjeux environnementaux liés au développement durable de la filière de post traitement des véhicules à moteur et à lutter contre les filières illégales.

Simple et sans frais pour les particuliers, tout dernier détenteur d’un véhicule en fin de vie issu des marques AIXAM ou MEGA ou MINAUTO peut se rendre sur le site Aixam.com rubrique environnement développement durable (à définir) ou, directement sur le site www.goodbye-car et y trouver toutes les informations concernant les points de collecte de son véhicule autour de chez lui, ou bien effectuer une demande de collecte gratuite sous réserve d’éligibilité.

Responsabilité Élargie du Producteur Véhicule Hors d’Usage

 REP VHU AIXAM MEGA enregistrée sous l’Identifiant unique IUD :FR010917

Conformément aux principes de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP), Aixam Mega prend en charge la fin de vie de ses véhicules. L’entreprise veille à ce que chaque élément récupéré soit traité de manière responsable, en favorisant la réutilisation, le recyclage et la valorisation des matériaux.

 

Utilisation de Pièces de Réemploi

Dans une logique de durabilité et d’économie des ressources, Aixam Mega encourage l’utilisation de pièces de réemploi. Cette approche permet de prolonger la durée de vie des composants automobiles, de limiter la consommation de matières premières et de réduire les déchets, tout en garantissant la sécurité et la performance des véhicules.

 

Éco-Conception : Une Vision Durable

L’éco-conception est au cœur de la stratégie d’Aixam Mega. Dès la phase de conception, les matériaux et procédés utilisés sont choisis pour minimiser leur impact environnemental. L’objectif est de concevoir des véhicules plus légers, plus faciles à démonter et dont les composants sont majoritairement recyclables ou réutilisables.

 

Grâce à son Système Individuel agréé, Aixam Mega se positionne comme un acteur engagé de l’industrie automobile en intégrant pleinement les principes de l’économie circulaire, de la REP, du réemploi et de l’éco-conception. Cette démarche illustre sa volonté d’innover pour un avenir plus responsable et durable.

Aixam Mega remercie de leur confiance tous les services du Ministère de la Transition Ecologique et tous les acteurs qui ont contribué à l’obtention de cet agrément d’état.

Aixam Mega  et INDRA traiterons toutes les sollicitations de centre VHU désireux d’intégrer notre système individuel.

 

Quelle est la règlementation en matière de véhicules hors d’usage ?

La réglementation française relative au traitement des Véhicules Hors d’Usage (VHU) résulte de la directive européenne 200/53/CE. Le VHU considéré comme un déchet dangereux doit être dépollué et démonté selon la réglementation en vigueur qui stipule les points suivants :

  • Le détenteur d’un VHU doit remettre obligatoirement son véhicule à un centre VHU agréé.
  • Un centre VHU est agréé s’il dispose d’un contrat avec le Système individuel agréé du constructeur du véhicule ou avec un Eco-Organisme agréé.
  • La reprise du véhicule est gratuite par le centre VHU s’il est complet. Toutefois, des éventuels frais de remorquage peuvent être appliqués.
  • Les VHU doivent être dépollués et recyclés à 95% de leur poids et faire l’objet d’une déclaration de destruction spécifique.
  • Seuls les centres VHU agréés sont habilités à prendre en charge les VHU et à délivrer aux détenteurs les certificats de destruction. Ces derniers permettront de justifier de la destruction physique mais aussi administrative du VHU (suppression de l’immatriculation dans le Système d’Immatriculation des Véhicules - SIV)
  • La loi sanctionne le non-respect de ce règlement par un montant de 75 000€ d’amende et 2 ans d’emprisonnement.
  • Les véhicules concernés sont les véhicules inférieurs à 3.5 tonnes dont les voitures particulières, les camionnettes, les véhicules à deux ou trois roues et les quadricycles à moteur

 

Pour en savoir plus :  https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/vehicules-hors-dusage-vhu

 


 

Pour répondre aux besoins des particuliers désirant recycler leurs AIXAM

Découvrez le service Goodbye Car, Notre partenaire

leader du recyclage automobile et partenaire de AIXAM MEGA

 

 

 

 

 

Créé en 2014, Goodbye Car est un service développé par INDRA SAS, leader du recyclage automobile en France depuis 1985.

Ce service gratuit offre deux options aux particuliers : 

  • Création du dossier en ligne, parcours 100% digitalisé avec prise de rendez-vous et réception de tous les justificatifs nécessaires

Ou

  • Mise en relation avec un centre agréé, membre du réseau, qui contactera le particulier pour la prise de rdv et les formalités

 

INDRA : Industrie Nationale de Déconstruction et de Recyclage Automobile

Acteur majeur du recyclage automobile en France depuis plus de 40 ans, couvre aujourd’hui les 360° du recyclage automobile.
INDRA aborde aussi bien les aspects techniques du démantèlement et du traitement des véhicules que l’organisation de la commercialisation des matières et des pièces d’occasion

INDRA et son réseau, ce n’est pas moins de 370 centres VHU répartis sur toute la France.

Pour en savoir plus : INDRA.FR

Comment ça marche ?

Pour en savoir plus : www.goodbye-car